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Formation

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

Objectifs

Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon

Savoir suivre les contentieux douaniers

Contenu

État des lieux
- le rôle des douanes en matière de contrefaçon
- les enjeux pour les titulaires de droits

Régime juridique de la procédure douanière
- les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
- articulation procédure douanière / procédure pénale
- le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?

Mettre en œuvre la procédure douanière
- quels documents fournir aux autorités douanières ?
- faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
- comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?

Public concerné

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 2*1/2 jours

Date(s) : mardi 9 et mercredi 10 février 2021
Horaire : 9h30-13h

Format : à distance

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe



Intervenant(s) :   Thibault Lentini
Avocat au barreau de Paris - Arénaire Avocats    
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)