Formation continue
 
pour télécharger 
le catalogue 
des formations IRPI 2024
 
 
Pour vous inscrire, 
téléchargez le bulletin d'inscription ici 
et renvoyez-le à irpi@u-paris2.fr
 
​NB : certaines formations sont susceptibles d’être proposées
simultanément en présence et en visioconférence - nous contacter.
 
 
L'IRPI organise également
des formations sur-mesure
pour plus d'informations, 
consultez notre page
et contactez-nous
(01 44 41 58 69)

 

Formation

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

Objectifs

Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon

Savoir suivre les contentieux douaniers

Contenu

État des lieux
- le rôle des douanes en matière de contrefaçon
- les enjeux pour les titulaires de droits

Régime juridique de la procédure douanière
- les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
- articulation procédure douanière / procédure pénale
- le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?

Mettre en œuvre la procédure douanière
- quels documents fournir aux autorités douanières ?
- faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
- comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?

Public concerné

Juristes, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 2*1/2 jours

Date(s) : mardi 9 et mercredi 10 février 2021
Horaire : 9h30-13h

Format : à distance

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe



Intervenant(s) :   Thibault Lentini
Avocat au barreau de Paris - Arénaire Avocats    
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)