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Formation
Lutter contre la contrefaçon avec les douanesObjectifsSavoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçonSavoir suivre les contentieux douaniers ContenuÉtat des lieux- le rôle des douanes en matière de contrefaçon - les enjeux pour les titulaires de droits Régime juridique de la procédure douanière - les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières - articulation procédure douanière / procédure pénale - le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ? Mettre en œuvre la procédure douanière - quels documents fournir aux autorités douanières ? - faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ? - comment intervenir pour obtenir une indemnisation ? Public concernéJuristes, avocats, conseils en propriété industrielle |
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Thibault Lentini
