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Formation

La propriété intellectuelle dans les marchés publics (formation intégrant la réforme des CCAG)

Objectifs

Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public/privé)

Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle

Savoir passer un marché de gré à gré en raison de droits de propriété intellectuelle

Identifier les risques en cette matière

Contenu

Intérêt des clauses de propriété intellectuelle et apports des CCAG 2021

Panorama des clauses de propriété intellectuelle des CCAG 2021

Rédiger et sécuriser les aspects propriété intellectuelle tant en phase de consultation que d’exécution
-pour les acheteurs publics
-pour les candidats/titulaires

Exception à la mise en concurrence : existence de droits d’exclusivité

Aspects contentieux

Public concerné

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Durée : 1 jour

Date(s) : mardi 4 juin 2024
Horaire : 9h30 à 18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
Pour recevoir le programme complet, nous contacter : irpi@u-paris2.fr
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenante

Références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Échanges de bonnes pratiques



Intervenant(s) :  

  Malvina Mairesse 
Avocat au barreau de Paris - Cabinet H2O Avocats
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)