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Formation

La propriété intellectuelle dans les marchés publics (formation intégrant la réforme des CCAG)

Objectifs

Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public / privé)

Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle

Contenu

Rappel sur les liens entre marchés publics et propriété intellectuelle

Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG (à jour de la réforme 2021)

Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés

Droits exclusifs et mise en concurrence

Aspects contentieux

Public concerné

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Durée : 1 jour

Date(s) : mercredi 7 juillet 2021
Horaire : 9h30-18h

Format : en présence

Prix : 650 €

Informations complémentaires :
En cas de retard dans la mise en œuvre de la réforme (publication des nouveaux CCAG annoncée pour le printemps 2021), la date de la formation pourrait être décalée.
En cas d'impossibilité de proposer la formation en présence, elle sera proposée à distance sur 2 demi-journées.
Bulletin d'inscription


Moyens pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenante

Références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Échanges de bonnes pratiques


Intervenant(s) :  

  Malvina Mairesse 
Avocat au barreau de Paris - Cabinet H2O Avocats