Formation continue
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- Sujets transversaux
- Nouvelles technologies et informatique
- Droit d'auteur et droits voisins
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Formation
La propriété intellectuelle dans les marchés publics (formation intégrant la réforme des CCAG)ObjectifsMesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelleCerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public / privé) Apprendre à sécuriser les marchés publics en matière de propriété intellectuelle ContenuRappel sur les liens entre marchés publics et propriété intellectuelleObjectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG (à jour de la réforme 2021) Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle - pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés - pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés Droits exclusifs et mise en concurrence Aspects contentieux Public concernéJuristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics |
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