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Formation

Résoudre les conflits en propriété intellectuelle par la médiation

Objectifs

• Connaître les grands principes régissant la médiation.
• Identifier les litiges PI qui se prêtent à la médiation.
• Acquérir les réflexes permettant de trouver une solution avantageuse pour toutes les parties.

Contenu

• Les caractéristiques de la médiation
- les types de médiation : extrajudiciaire/judiciaire, institutionnelle, etc.
- processus volontaire, confidentialité, neutralité
- quand et comment choisir la médiation ?

• Les outils juridiques de la médiation :
- le Règlement OMPI
- la réglementation européenne : directive et code de conduite
- en France : le code de procédure civile

• Quand choisir la médiation en matière de propriété intellectuelle ?
- litiges internationaux
- litiges techniques
- dans les relations « clients/fournisseurs »
- etc…

• Les outils pour le médiateur, les parties et les conseils

• Le processus de médiation
- les différentes étapes : prise de contact avec les parties, présentation, exposé des faits, identification des problèmes à traiter, recherche des intérêts, etc.
- les réunions plénières et les apartés

• Quelle portée de l’accord de médiation ?

Public concerné

Juristes spécialisés en propriété intellectuelle et technologies de l’information, dirigeants d’entreprises, directeurs juridiques et financiers, avocats, candidats médiateurs.
Durée : 1 jour

Date(s) :
Horaire :

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription
Pré-requis
Posséder de bonnes connaissances en propriété intellectuelle.

Moyens pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets. Cas pratiques de mise en situation de médiation.

Intervenant(s) :   Paul Van den Bulck, Avocat, Cabinet McGuireWoods
Validation au titre de la formation continue obligatoire (FCO) des avocats et des conseils en propriété industrielle (CPI)