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Dessins et modèles

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Date Titre Auteur Rubrique
01/04/2018 Droit des dessins et modèles Patrice de Candé
Pierre Massot
Chroniques
01/10/2016 Droit des dessins et modèles Patrice de Candé
Pierre Massot
Chroniques
01/04/2016 Droit des dessins et modèles Patrice de Candé
Pierre Massot
Chroniques
01/10/2015 Dessins et modèles Patrice de Candé
Chroniques
01/10/2014 Droit des dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/10/2013 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/10/2013 La défense des créations esthétiques Guillaume Marchais
Philippe Martini-Berthon
Pratique et contrats
01/07/2013 La protection des créations esthétiques Guillaume Marchais
Philippe Martini-Berthon
Pratique et contrats
01/04/2013 Droit des dessins et modèles Patrice de Candé
Chroniques
01/10/2010 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/04/2010 Lettre de Colombie Le trade dress : quelle protection pour ce concept mouvant ? Analyse dans le régime de la Common Law et en Amérique du Sud Juliana Echeverri Molina
Nouvelles de l'étranger
01/10/2009 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/10/2008 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/01/2008 Le modèle communautaire couvert par un modèle international Marc Sabatier
Doctrine
01/10/2007 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/01/2007 Le dessin ou modèle espagnol, de Cuba à l'Union européenne : évolution et singularités Albert Gallego
Doctrine
01/10/2006 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/07/2006 Lettre d'Italie Giulia Cortesi
Sara Romano
Nouvelles de l'étranger
01/10/2005 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/10/2004 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/10/2003 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/01/2003 La protection par le droit des dessins et modèles des éléments participant à l'esthétique extérieure des véhicules automobiles, en application des dispositions de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 réformant le Code de la propriété intellectuelle Georges Bonet
Doctrine
01/10/2002 Intérêt et limites du nouveau système de protection des dessins et modèles en Europe Wladimir Duchemin
Doctrine
01/10/2002 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/04/2002 Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques
01/04/2002 La protection en France des dessins et modèles déposés, depuis l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 Patrice de Candé
Doctrine
01/01/2001 Lettre d’Italie
Dessin ou modèle non enregistré : un outil à mieux exploiter pour la protection des créations des industries italiennes
Paola Gelato
Nouvelles de l'étranger
NA Dessins et modèles Patrice de Candé
Charles de Haas
Chroniques