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L’auteur professionnel - Entre droit d’auteur et droit social

Présentation :

La conception de l’activité de l’auteur est différente en droit d’auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu’il est saisi en droit d’auteur, l’auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu’il est saisi en droit social, l’auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d’auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.
Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n’est pas simple. D’un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D’un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d’auteur.
Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l’activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l’auteur professionnel ainsi que sa protection sociale.

Cette thèse est la première à recevoir le Prix de thèse du Cabinet Gilles Vercken.
Pour plus d’informations sur les règles du prix, rendez-vous sur le site internet du Cabinet, rubrique « Prix de thèse » : www.gillesvercken.com.


Sommaire

Partie 1.

L’IDENTIFICATION DE LA NOTION D’AUTEUR PROFESSIONNEL
Titre 1. LA CONSTRUCTION DE LA NOTION D’AUTEUR PROFESSIONNEL
Chapitre 1. La notion d’auteur professionnel en droit d’auteur
Chapitre 2. La notion d’auteur professionnel en droit social
TItre 2. LA DÉFINITION DE LA NOTION D’AUTEUR PROFESSIONNEL
Chapitre 1. Les éléments dégagés en droit d’auteur
Chapitre 2. Les éléments dégagés en droit social

Partie 2.

LE RÉGIME JURIDIQUE DE L’AUTEUR PROFESSIONNEL
Titre 1. LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL DE L’AUTEUR PROFESSIONNEL
Chapitre 1. La titularité des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 2. La mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
Titre 2. LES RELATIONS COLLECTIVES ET LA PROTECTION SOCIALE DE L’AUTEUR PROFESSIONNEL
Chapitre 1. Les relations collectives de l’auteur professionnel
Chapitre 2. La protection sociale de l’auteur professionnel

MOTS CLÉS

Activité de création – Activité professionnelle – Agessa – Artistes-auteurs – Auteur – Auteur salarié – Auteur indépendant – Droit d’auteur – Droit social – Droit de l’activité professionnelle – Formation professionnelle – Maison des artistes – Nature du droit d’auteur – Œuvre de l’esprit – Protection sociale – Sociétés de gestion collective – Titularité des droits de propriété intellectuelle.

PRÉSENTATION DE L’AUTEUR

Docteur en droit de l’Université de Nantes - Thèse codirigée par André Lucas et Carine Bernault et soutenue le 6 décembre 2011 à Nantes.
Maître de conférences à l’Université de Rennes 2 (UFR Sciences sociales / Institut du travail de l’Ouest). Membre permanente du CIAPHS (Université de Rennes 2) et associée à l’IRDP (Université de Nantes).

CIBLES

– Avocats
– Conseils
– Juristes
– Responsables d’entreprises
– Spécialistes en propriété industrielle
– Spécialistes en droit social
– Universitaires

Stéphanie LE CAM

Collection : Collection IRPI
Tome  44, 2014
préface de André Lucas et de Carine Bernault
464 pages
Editeur : LexisNexis
Prix : 60 €
ISBN : 978-2-7110-1783-6

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