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L'entreprise, usager du droit d'auteur

Présentation :

Tout comme Bordas, Ducasse, De Coubertin ou De la Fressange… les noms célèbres, véritables «signes de la personnalité», sont aujourd’hui de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, à titre de marques, pour désigner des produits ou services variés. Ils peuvent être usurpés, c’est-à-dire enregistrés en fraude des droits de leur titulaire, et sont donc l’objet de litiges lorsque se pose la délicate question de la coexistence entre marques et droits de la personnalité. Quelles sont les conditions du succès de telles actions ? Sur quel fondement est-il possible d’agir ? Quelles sont les atteintes à sanctionner ? Toutes les questions sont dans cet ouvrage ... toutes les réponses aussi !


Sommaire

INTRODUCTION

L’HISTOIRE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉALISATION DE L’USURPATION AU REGARD DU DROIT DES MARQUES

TITRE 1 : SIGNES DE LA PERSONNALITÉ ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES

1. SIGNES DE LA PERSONNALITÉ ET VALIDITÉ FORMELLE DES MARQUES
2. SIGNES DE LA PERSONNALITÉ ET VALIDITÉ DE FOND DES MARQUES

TITRE 2 : SIGNES DE LA PERSONNALITÉ ET CONDITION DE DISPONIBILITÉ DES MARQUES

1. DISPONIBILITÉ ABSOLUE DES SIGNES DE LA PERSONNALITÉ AU
STADE DE L’ENREGISTREMENT
2. INDISPONIBILITÉ RELATIVE DES SIGNES DE LA PERSONNALITÉ APRÈS
L’ENREGISTREMENT


DEUXIÈME PARTIE : LA RÉSOLUTION DE L’USURPATION AU REGARD DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ

TITRE 1 : CONDITIONS DE L’USURPATION D’UN NOM Á TITRE DE MARQUE

1. NÉCESSITÉ D’UN RISQUE DE CONFUSION ENTRE LE NOM ET LA MARQUE
2. INSUFFISANCE DU RISQUE DE CONFUSION ENTRE LE NOM ET LA MARQUE

TITRE 2 : EFFETS DE L’USURPATION D’UN NOM Á TITRE DE MARQUE ET PERSPECTIVES
DE PROTECTION DU NOM PAR LE DROIT POSITIF

1. EFFETS DE L’USURPATION D’UN NOM A TITRE DE MARQUE
2. PERSPECTIVES DE PROTECTION DU NOM PAR LE DROIT POSITIF

CONCLUSION

Indications bibliographiques
Index des principales décisions de jurisprudence
Index alphabétique

Elise ARFI

Collection : Collection IRPI
Tome  26, 2005
346 pages
Editeur : Litec - Lexisnexis
Prix : 55 €
ISBN : 2-7110-0814-2
ISSN : 0757-0341
Format : 15,5x24 cm

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