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Vers une rénovation de la propriété intellectuelle ? 30e anniversaire de l’IRPI

Présentation :

En écho aux bouleversements actuels, la propriété intellectuelle est remise en cause dans son périmètre, son efficience, sa légitimité. Elle doit s’adapter aux nouvelles technologies, répondre à la logique d’un marché sans frontière et se construire en tenant compte de nouvelles données : l’apparition de nouveaux acteurs (consommateurs, groupes de pression…), des équilibres géopolitiques différents, de multiples sources de droit.
Cette manifestation, organisée le mercredi 28 novembre 2012 à la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France a permis de croiser des regards juridiques, académiques et pratiques, à la
lumière des expériences étrangères et des enjeux économiques avec lesquels les entreprises doivent composer.


Sommaire

ALLOCUTION D’OUVERTURE
Fleur PELLERIN, Ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à
l’Économie numérique

LE NOUVEAU VISAGE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La propriété intellectuelle : un objet à redécouvrir
Michel VIVANT, Professeur à l’École de droit de Sciences Po
• De la protection à la « surprotection » des droits de propriété
intellectuelle
André LUCAS, Professeur émérite de la Faculté de droit de Nantes
• Du gratuit au non-exclusif : les nouvelles teintes de la propriété intellectuelle
Séverine DUSOLLIER, Professeur à l’Université de Namur

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE AU DÉFI
DU NUMÉRIQUE

• La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
Jacques de WERRA, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
• Un marché dans les nuages : le « cloud computing »
Pierre SIRINELLI, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I)
• Une approche décloisonnée de la propriété intellectuelle
Philippe COEN, Vice-président de
l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FACE À
LA MONDIALISATION

• Le programme de l’OMPI
Francis GURRY, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Comment défendre des droits territoriaux dans un marché
sans frontière
Table ronde animée par Georges BONET, Président honoraire de
l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

avec Isabelle LEROUX, Avocat, cabinet Salans & Associés ; Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, cabinet Beau de Loménie, Président de l’APRAM ; Denis MONÉGIER du SORBIER, Avocat, cabinet Hoyng Monegier

• Relégitimer la propriété intellectuelle
Marc MOSSÉ, Directeur des affaires juridiques et publiques, Microsoft

QUELLES GOUVERNANCES POUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ?

• Les nouvelles forces créatrices du droit
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
(Paris II)
• Codification de la propriété intellectuelle 1992-2012…
Valérie-Laure BENABOU, Professeur à l’Université de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines



Collection : Collection IRPI
Tome  43, 2014
174 pages
Editeur : LexisNexis
Prix : 50 €
ISBN : 978-2-7110-2081-2
Format : 15,5 x 24

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