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Droits de propriété intellectuelle
Liber amicorum Georges BONET

Présentation :


Études en hommage au Professeur Georges Bonet, Président honoraire de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI). Cet ouvrage de réflexion et de référence, dont les auteurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, embrasse l'ensemble de la propriété intellectuelle, tant dans ses aspects nationaux qu'internationaux.




Sommaire


Ont contribué à cet ouvrage :

Jacques AZEMA : La protection du contrefacteur

Tristan AZZI : Réciprocité et protection internationale du droit d'auteur : plaidoyer pour l'abrogation de l'article L.111-4 CPI

Valérie-Laure BENABOU : De Phil Collins à Bob Dylan, le principe de non-discrimination à raison de la nationalité en propriété intellectuelle

Nicolas BINCTIN : Pour un code communautaire de la propriété intellectuelle

Jean-Bernard BLAISE : Propriété industrielle et droit communautaire de la concurrence : une réconciliation ?

Adrien BOUVEL : Quinze années d’étude du droit des signes distinctifs - Essai d’appréciation critique de l’évolution d’une matière

Jean-Michel BRUGUIÈRE : Du droit des marques dans le droit d’auteur

Patrice de CANDÉ : La présomption de titularité en matière de droit d’auteur appliqué à l’industrie : un outil de lutte contre la contrefaçon à préserver

Julien CANLORBE : Les tables de concordance, la publicité comparative et le droit des marques après l’arrêt L’Oréal c/ Bellure de la Cour de justice

Christophe CARON : Lettre au Professeur Georges B**** sur le droit d’auteur économique

Caroline CARREAU : Santé et droits de la propriété intellectuelle

Emmanuel DERIEUX : Médias audiovisuels publics et droit communautaire

Sylviane DURRANDE : La boussole et la boule de cristal - Quelques observations sur le choix d’un nom géographique comme marque

Didier FERRIER : La franchise : un contrat d'exploitation de droits intellectuels

Jean-Christophe GALLOUX : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Yves GAUBIAC : Fragrances et oeuvres de l’esprit

Geoffroy GAULTIER : Naissance et fondement de l’exception de possession personnelle en matière de brevets

Pierre-Yves GAUTIER : Des transactions en propriété intellectuelle (accords de coexistence de marques)

Christophe GEIGER : Propriété intellectuelle et droits fondamentaux : une saine complémentarité

Ysolde GENDREAU : Le statut de l’auteur anonyme et pseudonyme

Bernard GROSS : La priorité du bénéficiaire du pacte de préférence : à prix égal ou à égalité de prix et de conditions ?

Ernest GUTMANN : Les revendications du brevet : à la croisée de l'invention et de la découverte ?

Charles de HAAS : Plaidoyer pour une meilleure conservation du droit sur une marque utilisée sous une forme légèrement modifiée

Robert KOVAR : Les innovations abusives : à la croisée des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence

André LUCAS : Le rapport Le Chapelier : retour vers la conception jusnaturaliste du droit d’auteur français

Camille MARÉCHAL : Les marques des associations

José MONTEIRO : Droit de marque et publicité comparative : un équilibre difficile à trouver

Norbert OLSZAK : L’abus d’hygiénisme nuit gravement à la santé des marques

Yves PICOD : Concurrence déloyale et intervention fautive sur le marché

Frédéric POLLAUD-DULIAN : Regard transatlantique sur l’invention et l’activité inventive

Jacques RAYNARD : Retour sur le savoir-faire non breveté

Yves REBOUL : Dessins ou modèles et marques : à la recherche d'une coexistence entre deux droits de propriété intellectuelle

Marc SABATIER : Les marques internationales dans la mondialisation

Joanna SCHMIDT SZALEWSKI : Exercice des droits de propriété intellectuelle en tant qu’abus de position dominante

Stéphane THIERRY : La protection des marques verbales par le droit d’auteur

Michel VIVANT : Quant la marque bouscule le droit de la propriété intellectuelle

Bertrand WARUSFEL : La juridictionnalisation du droit européen de la propriété industrielle




Collection : Collection IRPI
Tome  36, 2010
558 pages
Editeur : Litec - Lexisnexis
Prix : 98 €
ISBN : 978-2-7110-1420-0
ISSN : 0757-0341
Format : 15,5x24 cm

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