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Sommaire

Ont contribué à cet ouvrage :

Jacques AZEMA : La protection du contrefacteur

Tristan AZZI : Réciprocité et protection internationale du droit d'auteur : plaidoyer pour l'abrogation de l'article L.111-4 CPI

Valérie-Laure BENABOU : De Phil Collins à Bob Dylan, le principe de non-discrimination à raison de la nationalité en propriété intellectuelle

Nicolas BINCTIN : Pour un code communautaire de la propriété intellectuelle

Jean-Bernard BLAISE : Propriété industrielle et droit communautaire de la concurrence : une réconciliation ?

Adrien BOUVEL : Quinze années d’étude du droit des signes distinctifs - Essai d’appréciation critique de l’évolution d’une matière

Jean-Michel BRUGUIÈRE : Du droit des marques dans le droit d’auteur

Patrice de CANDÉ : La présomption de titularité en matière de droit d’auteur appliqué à l’industrie : un outil de lutte contre la contrefaçon à préserver

Julien CANLORBE : Les tables de concordance, la publicité comparative et le droit des marques après l’arrêt L’Oréal c/ Bellure de la Cour de justice

Christophe CARON : Lettre au Professeur Georges B**** sur le droit d’auteur économique

Caroline CARREAU : Santé et droits de la propriété intellectuelle

Emmanuel DERIEUX : Médias audiovisuels publics et droit communautaire

Sylviane DURRANDE : La boussole et la boule de cristal - Quelques observations sur le choix d’un nom géographique comme marque

Didier FERRIER : La franchise : un contrat d'exploitation de droits intellectuels

Jean-Christophe GALLOUX : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Yves GAUBIAC : Fragrances et oeuvres de l’esprit

Geoffroy GAULTIER : Naissance et fondement de l’exception de possession personnelle en matière de brevets

Pierre-Yves GAUTIER : Des transactions en propriété intellectuelle (accords de coexistence de marques)

Christophe GEIGER : Propriété intellectuelle et droits fondamentaux : une saine complémentarité

Ysolde GENDREAU : Le statut de l’auteur anonyme et pseudonyme

Bernard GROSS : La priorité du bénéficiaire du pacte de préférence : à prix égal ou à égalité de prix et de conditions ?

Ernest GUTMANN : Les revendications du brevet : à la croisée de l'invention et de la découverte ?

Charles de HAAS : Plaidoyer pour une meilleure conservation du droit sur une marque utilisée sous une forme légèrement modifiée

Robert KOVAR : Les innovations abusives : à la croisée des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence

André LUCAS : Le rapport Le Chapelier : retour vers la conception jusnaturaliste du droit d’auteur français

Camille MARÉCHAL : Les marques des associations

José MONTEIRO : Droit de marque et publicité comparative : un équilibre difficile à trouver

Norbert OLSZAK : L’abus d’hygiénisme nuit gravement à la santé des marques

Yves PICOD : Concurrence déloyale et intervention fautive sur le marché

Frédéric POLLAUD-DULIAN : Regard transatlantique sur l’invention et l’activité inventive

Jacques RAYNARD : Retour sur le savoir-faire non breveté

Yves REBOUL : Dessins ou modèles et marques : à la recherche d'une coexistence entre deux droits de propriété intellectuelle

Marc SABATIER : Les marques internationales dans la mondialisation

Joanna SCHMIDT SZALEWSKI : Exercice des droits de propriété intellectuelle en tant qu’abus de position dominante

Stéphane THIERRY : La protection des marques verbales par le droit d’auteur

Michel VIVANT : Quant la marque bouscule le droit de la propriété intellectuelle

Bertrand WARUSFEL : La juridictionnalisation du droit européen de la propriété industrielle