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Conférences d'actualité jurisprudentielle

2016

Droit des marques - 22/03/2016
Droit des dessins et modèles - 14/04/2016

DROIT DES MARQUES

Mardi 22 mars 2016
9h à 13h

 


Intervenants :
  • Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Responsable du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information, Chargé de cours à Sciences Po
  • Julien CANLORBE, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
  • Yann BASIRE, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, Chargé d'enseignement au CEIPI
Programme (sous réserve de modifications) :
 
Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00
 

MARQUES FRANÇAISES

■ Signes protégeables
■ Conditions de validité
■ Perte du droit sur la marque
■ Contrefaçon : atteintes à la marque
■ Questions de procédure

MARQUES COMMUNAUTAIRES

■ Signes protégeables
■ Motifs absolus de refus ou de nullité
■ Motifs relatifs de refus ou de nullité
■ Usage de la marque

 

 


 

DROIT DES DESSINS & MODÈLES

Jeudi 14 avril 2016
9h à 13h

 


Intervenants :
  • Patrice de CANDÉ, Avocat, Chargé d'enseignement aux universités Paris IX et Lyon 2
  • Pierre MASSOT, Avocat, Chargé d'enseignement à l'IRPI et à l'Université Paris V
Programme (sous réserve de modifications) :
 
Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00
 

actualité française

Conditions de protection

Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur : vers une appréciation plus stricte de l’originalité en droit d’auteur ? Conséquences de la divulgation en dehors de l’UE. Appréciation du caractère individuel...

TITULARITé

Présomption de titularité des droits d’auteur...

ACTION EN Contrefaçon / Parasitisme / Concurrence déloyale

Questions de PROCéDURe

Compétence internationale des juridictions françaises

 

actualité communautaire (ohmi / TUE / CJUE)

QUESTION DE L’APPARENCE

UTILISATEUR AVERTI

DEGRÉ DE LIBERTÉ DU CRÉATEUR

NOUVEAUTÉ ET CARACTÈRE INDIVIDUEL

CHAMP DE PROTECTION DES DMC ET DES DMCNE

 

actualité étrangère

PROTECTION DES OEUVRES DES ARTS APPLIQUÉS DANS LES AUTRES ÉTATS MEMBRES

 

AJ Droit des marques
AJ Droit dessins & modèles
Bulletin d'inscription
Lieu :
2 place de la Bourse 75002 Paris - Salle Haussmann
Tarif :
1 conférence 400 €
2 conférences 640 €
  CCIP