Conférences d'actualité jurisprudentielle

2014

Droit d'auteur
Droit des marques
Droit des dessins & modèles

DROIT D'AUTEUR

Mardi 14 octobre 2014
9h à 13h

 


Intervenants :

Programme :

Accueil à partir de 8h30
 
Conférence de 9h00 à 13h00

DROIT NATIONAL ET DROIT DE L’UNION

■ OEUVRES PROTÉGÉES
■ TITULARITÉ DES DROITS
■ DROIT MORAL
■ DROITS PATRIMONIAUX
■ EXPLOITATION DES DROITS
■ DROITS VOISINS
■ PROCÉDURE ET SANCTIONS
■ DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
 

 

DROIT DES MARQUES

Vendredi 6 juin 2014
9h à 13h

 


Intervenants :
  • Georges BONET, Président honoraire de l’IRPI, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Julien CANLORBE, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
  • Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information
  • Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en marques, Cabinet Germain & Maureau
Programme :
 
Accueil à partir de 8h30
 
Conférence de 9h00 à 13h00
 

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS

■ Focus sur les derniers développements en la matière

MARQUES FRANÇAISES

■ Signes protégeables
■ Conditions de validité
■ Perte du droit sur la marque
■ Contrefaçon : atteintes à la marque
■ Questions de procédure

MARQUES COMMUNAUTAIRES

■ Motifs absolus de refus
■ Motifs relatifs de refus
■ Nullité de la marque
■ Usage de la marque
■ Procédure

 


 

DROIT DES DESSINS & MODÈLES

Jeudi 27 mars 2014
9h à 13h

 


Intervenants :
  • Patrice de CANDÉ, Avocat
  • Charles de HAAS, Avocat
Programme :
 
ACTUALITÉ FRANÇAISE
Conditions de protection
Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur

Contrefaçon
Recevabilité de l’action – Conditions de fond
Procédure

Questions de compétences
Saisies-contrefaçon et constats d’huissier
Droit à l’information
Autres questions de procédure
Préjudice
Parasitisme / Concurrence déloyale
 
ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE (OHMI/ TUE / CJUE) 
Utilisateur averti
Art antérieur pris en compte
Atteinte à une marque
 
ACTUALITÉ ÉTRANGÈRE
Périmètre de l’art antérieur
Utilisateur averti
Portée de l’acte de dépôt
 
 
 
Programme et inscription
Lieu :
CCI Paris Ile-de-France
Auditorium Mercure
27, avenue de Friedland - 75008 Paris
Tarif :
390 euros HT
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