Conférences d'actualité jurisprudentielle

2013

Droit d'auteur et droits voisins
Droit des créations techniques
Droit des dessins & modèles
Droit des marques

DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

Mercredi 25 septembre 2013
9h00 à 13h00

 


Intervenants :
Programme :
  • Oeuvres protégées
  • Titularité des droits
  • Prérogatives des auteurs
  • Exploitation des droits
  • Défense des droits
  • Droit international privé
  • Droit de l'Union
 

DROIT DES CRÉATIONS TECHNIQUES

Mercredi 19 juin 2013
8h30 à 13h30

 


Intervenants :
  • Jean-Christophe GALLOUX, Co-Président de l'IRPI, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Bertrand WARUSFEL, Professeur à l'Université de Lille 2, Avocat
Programme :

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE (3h00)
 
Brevetabilité
Titutlarité des inventions
Portée des droits
Exploitation des droits
Défense des droits
 
FOCUS - LE BREVET UNITAIRE ET LA FUTURE JURIDICTION UNIFIÉE (1h30)
 
DÉBATS (30 min)
 

DROIT DES DESSINS & MODÈLES

Mercredi 24 avril 2013
9h à 13h

 


Intervenants :
  • Patrice de CANDÉ, Avocat
  • Charles de HAAS, Avocat
Programme :
 
ACTUALITÉ FRANÇAISE
Conditions de protection
Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur

Contrefaçon
Recevabilité de l’action – Conditions de fond

Saisies-contrefaçons et constats d’huissier
Droit à l’information
Autres questions de procédure
Préjudice
Parasitisme / Concurrence déloyale
 
ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE
OHMI
Utilisateur averti – Antériorité prise en compte

CJUE
Méthode d’appréciation de l’impression visuelle d’ensemble
 
ACTUALITÉ ÉTRANGÈRE
Déclaration de non-contrefaçon de portée européenne
La libéralisation du marché des pièces de deuxième monte n’est pas la porte ouverte à tous les excès
 
 
 

DROIT DES MARQUES - ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Mercredi 6 février 2013
9h à 13h

 


Intervenants :
  • M. Georges BONET, Président honoraire de l'IRPI, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • M. Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en marques
  • M. Marc SABATIER, Avocat
 
Programme :
 
MARQUES FRANÇAISES
Validité de la marque – Opposition
Déchéance
Contrefaçon – Atteintes à la marque
Procédures judiciaires
 
MARQUES COMMUNAUTAIRES
Motifs absolus de refus
Motifs relatifs de refus
Nullité – Déchéance de la marque
Procédure
 
FOCUS - LES FONCTIONS DE LA MARQUE
 
 
Lieu :
CCI Paris Ile-de-France
Auditorium Mercure
27, avenue de Friedland - 75008 Paris
Tarif :
Droit des marques - 22/03/2016
Droit des dessins et modèles - 14/04/2016
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Droit des marques - 09/02/2015
Droit des dessins et modèles - 15/04/2015
Droit des créations techniques - 02/06/2015
Droit d'auteur - 15/09/2015
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Dessins et modèles / concurrence déloyale
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