Centre de documentation

Thèses

Thèses de 1986

BIZITOU Prosper
Le nouveau régime de protection des dessins ou modèles industriels dans le cadre de l'accord de Bangui de 1977 créant l'organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1986, 2 vol., 594 p.

CHANTERAC Véronique de
La réservation des créations publicitaires.
Thèse de Doctorat ; Université Montpellier, 1986, 419 p.

GUEGUEN Jean Marie
Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français.
Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1986, 2 vol., 733 p.

LAMOUREUX Gérard-Gabriel
La possession personnelle antérieure
Thèse de Doctorat ; Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1986, 251 p.