Colloques et Conférences

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BREXIT et propriété industrielle : perspectives et réalités

5 avril 2017 au Medef, Paris

Le 23 juin 2016, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne par voie de référendum. La Première ministre britannique Theresa May, en charge des discussions sur le Brexit, met tout en œuvre afin que l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne soit invoqué d’ici la fin du mois de mars de telle sorte que le processus juridique de sortie de l’Union soit lancé.

Que va-t-il advenir des milliers de droits de marque, de dessins et modèles, d’indications de provenance géographique, de certificats d’obtention végétale initialement délivrés pour 28 pays ? Que va-t-il advenir de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet européen à effet unitaire ? Quel est, en bref, l’avenir de la propriété industrielle en Europe ? Pour en débattre, afin d’appréhender les contraintes institutionnelles et juridiques qui vont présider à des évolutions inévitables, des spécialistes de la propriété industrielle et du droit de l’Union – universitaires, praticiens et industriels, venus de plusieurs pays européens – viennent présenter leurs analyses, leurs craintes et leurs espoirs.

Colloque organisé par

l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)

et

le Centre de Droit Européen de Paris II

avec le soutien du cabinet FIDAL

 

 

Programme :

Matin

Présidence : Jérôme FRANTZ

Président de la Commission innovation, compétitivité et attractivité du MEDEF

 

10h - Accueil et introduction : Jérôme FRANTZ

 

10h10 -  Union européenne, Europe et Grande-Bretagne : état des lieux

· Brexit : point de vue institutionnel

Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas,

Directeur du Centre de droit européen

· Le point de vue du Royaume-Uni   

Paul TORREMANS, Professeur à l’Université de Nottingham

· Le point de vue d’un État tiers : la Suisse

Christine KADDOUS, Professeur à l’Université de Genève

 

Discussion

 

11h50 - Le sort des droits délivrés avant le Brexit

 

· Marques, dessins et modèles, appellations d’origine et certificats   d’obtention végétale

Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président de l’IRPI

· La protection des droits et les aspects juridictionnels

Edouard TREPPOZ, Professeur à l’Université Lyon III,

Directeur du Centre Paul Roubier

 

Discussion

 

13h - Buffet

Après-midi

Présidence : Dominique FERRÉ

Directeur Général Délégué du Cabinet FIDAL

 

 

14h - L’acquisition des droits de propriété industrielle après le Brexit

· Le sort du droit substantiel en Grande-Bretagne et dans l’Union européenne

Alain STROWEL, Professeur à l’Université Catholique de Louvain

· Le sort du brevet à effet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

Hanns ULLRICH, Professeur émérite, Chercheur associé à l’Institut Max Planck de Munich

 

Discussion

 

15h10 - Contrôles et stratégies

· Le rôle de la CJUE

Charles MASSA, Conseiller référendaire au Tribunal de l’Union européenne (TUE)

· Le rôle des politiques

Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Lille II

· L’attente des entreprises

Jacques COMBEAU, Conseiller du COMIPI – MEDEF

· Le rôle et l’attente des avocats

Philippe BOUTRON, Avocat associé au Cabinet FIDAL

· L’attente des conseillers en propriété industrielle

Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Conseil en propriété industrielle au Cabinet Regimbeau

 

Discussion

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