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Colloques

Les médicaments, entre logiques de santé, d'innovation et de concurrence

Le médicament étant considéré à la fois comme un bien de santé et comme un bien économique, il est légitime de s’interroger sur ses spécificités réglementaires. Déterminer si le secteur pharmaceutique échappe, en tout ou en partie, au droit commun de la propriété intellectuelle et de la concurrence, telle est l’intention du colloque du 24 novembre 2015.
Les nombreux sujets qui seront traités offriront l’opportunité d’un débat collectif :
  • la protection des conditionnements et des formes galéniques par le droit des marques et le droit des dessins-modèles ; les limites apportées à l’exploitation des marques (droit de substitution et prescription sous DCI, publicité comparative, référence nécessaire, AMM),
  • l’assouplissement des conditions de brevetabilité (seconde application thérapeutique, revendications de posologie) ;  CCP/prorogation pédiatrique, une protection additionnelle tiraillée entre les notions de produit, l’étendue de la protection conférée par les brevets de base et les indications thérapeutiques mentionnées dans l’AMM ; la procédure administrative des données du dossier AMM,
  • le particularisme du contentieux français de la contrefaçon de médicaments, avec un focus sur la portée et l’interprétation de l’exception dite « Bolar »,
  • l’impact du droit économique de l’Union européenne (libre circulation, droit de la concurrence),
  • l’actualité en matière de lutte internationale contre la contrefaçon et la falsification (convention Médicrime et directive européenne « médicaments falsifiés »),
  • l’exploitation par l’industrie pharmaceutique du big data.


PROGRAMME

8h30 : Accueil des participants
 
Matinée présidée par Jérôme Frantz, Coprésident de l’IRPI, Membre de la CCI Paris Ile-de-France
 
9h00 : Allocution d’ouverture, Jérôme Frantz,

9h10 : Propos introductifs, Jean-Luc Delmas, Président, Académie nationale de pharmacie
 
9h30 : La spécificité des marques et des modèles de produits pharmaceutiques
• Protection des conditionnements et des médicaments
Jacques Azéma, Professeur émérite, Université de Lyon III, Directeur honoraire, Centre Paul Roubier
• Exploitation des marques pharmaceutiques
Catherine Gobet-Lalanne, Avocate, Administratrice, Innothera Laboratoires
 
10h30 : Débats
 
10h45 : Pause café
 
11h15 : Les brevets de produits pharmaceutiques : une régulation particulière
• Assouplissement des conditions de brevetabilité
Marie Courboulay, Présidente de la 3ème chambre, Tribunal de grande instance de Paris
• Protection additionnelle : CCP et prorogation pédiatrique
Francis Ahner , Conseil en propriété industrielle, Regimbeau
• Protection administrative des données du dossier AMM
Carole Le Saulnier, Directrice des affaires juridiques et réglementaires, ANSM
 
12h45 : Débats
 
13h00 : Déjeuner
 
Après-midi présidée par Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
14h00 : Le particularisme du contentieux français de la contrefaçon de médicaments
• Défense des droits
Béatrice Moreau-Margotin, Avocate, Karsenty et associés
• Focus sur l’exception d’usage expérimental en matière de brevets
Pierre Véron, Avocat, Véron et associés

15h00 : Les médicaments confrontés au droit économique de l'union européenne
• Principe communautaire de libre circulation
Christelle Maréchal, Responsable propriété intellectuelle, LEEM
• Droit de la concurrence et usages détournés des droits de propriété intellectuelle
Caroline Teyssié, Rapporteure, Autorité de la concurrence
 
16h00 : Débats
 
16h15 : Pause café
 
16h30 : Vers une consolidation du cadre juridique actuel
• Mobilisation pour une lutte internationale contre la contrefaçon et la falsification
Bernard Leroy, Directeur, IRACM
• Exploitation par l’industrie pharmaceutique du big data
Eric Sergheraert, Maître de conférences, Sciences pharmaceutiques, Université de Lille 2
 
17h30 : Débats
 
17h45 : Propos conclusifs
Jean-Christophe Galloux

18h15 : Cocktail
 
 
Programme et inscription
Lieu :
Bourse de commerce 2 rue de Viarmes 75001

Date : 24 Novembre 2015
Tarif :
790 €
  CCIP