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Colloques

ACTUALITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Devant le succès remporté par la manifestation du 2 octobre 2014, « Actualité propriété intellectuelle et concurrence », qu’ils avaient organisée en partenariat, l’IRPI et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) ont décidé de consacrer un nouveau module à cette thématique.
La conférence du 26 juin 2015 sera cette fois l’occasion, pour les participants, d’identifier les préoccupations de concurrence dans un certain nombre d’hypothèses :
  • l’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme et l’abus de position dominante,
  • les brevets et les modèles sous le prisme des seconds marchés (produits compatibles, clause de réparation),
  • le défi des nouvelles extensions de noms de domaine, et tout particulièrement des extensions sectorielles fondées sur des termes génériques,
  • la monopolisation, par certains opérateurs, de données nécessaires à l’exercice d’une activité sur un marché, avec notamment la question des réseaux sociaux et des moteurs de recherche,
  • la pratique de l’ambush marketing, lors d’un évènement sportif ou culturel, appréhendée comme un comportement litigieux ou simplement adroit, à la frontière du parasitisme économique.
Autant de sujets d’actualité sur lesquels universitaires et praticiens pourront confronter leur expertise.

De 14h00 à 18h00 (accueil à partir de 13h30).

Programme :

13h30 : Enregistrement des partipants

14H00 : Accueil
Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI
Jean-Louis Fourgoux, Président de l’AFEC

14h15 : L’action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme
Pauline Debré, Avocat, Linklaters

Débat

14h45 : Les seconds marchés
Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Débat

15h15 : Les nouvelles extensions de noms de domaine et le droit de la concurrence
Jean-François Poussard, Directeur, Keep Alert

Débat

15h45 : Pause café

16h15 : La protection des secrets d’affaires, un enjeu concurrentiel
Jean-Marie Garinot, Maître de conférences, Université de Bourgogne (Credimi)

Débat

16h45 : Économie de la donnée et droit de la concurrence
Michael Cousin, Avocat, Ashurst

Débat

17h15 : L’ambush marketing

Mary-Claude Mitchell, Avocat, LPLG

Débat

17h45 : Clôture
Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI
Jean-Louis Fourgoux, Président de l’AFEC
 
Programme et inscription
Lieu :
CCI Paris Ile-de-France
2 place de la Bourse 75002 Paris - Salle Haussmann
Métro :
> ligne 3 - Bourse
> lignes 8 et 9 - Grands Boulevards
Bus : 20, 29, 39, 48, 67, 74, 85
Tarif :
400 € (non assujettis à la TVA)
Membres AFEC : 360 €
  CCIP