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Colloques

Les propriétés intellectuelles à la mode

Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00

Avec le soutien du cabinet Hoffman
Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab

Création et innovation sont les deux axes de développement sur  lesquels l’industrie  française de la mode s’est traditionnellement appuyée afin de s’imposer à l’international.

Au sein de cette filière, riche et diversifiée – prêt-à-porter, textile, habillement, ganterie, fourrure, maroquinerie, bijouterie… –, chaque article incorpore un nombre non négligeable de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marque, de modèle, de droit d’auteur, voire de brevet d’invention puisque les textiles techniques ne cessent de monter en gamme.

Il n'est plus seulement question aujourd’hui de protéger les modèles et la créativité, mais il faut considérer d’autres stratégies orientées vers la protection de la marque, de la fibre et des matières, de la réputation de l’entreprise et des produits accessoires.

Si les entreprises du secteur, y compris du luxe, ont dû s’adapter à la logique marchande et à la globalisation des marchés, elles sont fréquemment confrontées au fléau des contrefaçons. Internet notamment, tout en étant source d’opportunités en termes de vecteur d’images, d’élargissement de la clientèle et de conquête de marchés étrangers, constitue un facteur de menaces.

Mais quiconque s’intéresse à la mode doit s’interroger sur la délicate frontière qui sépare imitation et copie. « Pour moi la copie c’est le succès. Il n’y a pas de succès sans copie, ni sans imitation, ça n’existe pas » affirmait Gabrielle Chanel en 1959.

Le colloque organisé par l’IRPI le 26 novembre 2014, qui s’adresse aux praticiens de la propriété industrielle, aux dirigeants d’entreprises et à leurs partenaires (institutions,  fédérations professionnelles…), promet d’être riche en échange d’expériences et de points de vue.

 

PROGRAMME

8h30 – Accueil des participants

Matinée présidée par Jean-Christophe Galloux 
Coprésident de l’IRPI
Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

9h00 – Allocution d’ouverture 
Nelly Rodi, Membre de la CCI Paris Ile-de-France, Président-Directeur général, Agence de style Nelly Rodi 

9h10 - Propos introductifs 
Pascal Morand, Directeur général adjoint chargé des études et de la mission consultative, CCI Paris Ile-de-France 
Dominique Jacomet, Directeur général, Institut français de la mode

9h30 - Quelle protection pour les articles de mode avec dépôt ?
• Les frontières du droit des marques 
Delphine Bastien, Avocate, Cabinet Bastien

• Les vertus des dessins et modèles nationaux et communautaires
Françoise Cormier, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Cormier Reiss, membre de la CNCPI

• Les textiles intelligents
Emmanuelle Butaud-Stubbs, Délégué général, Union des industries textiles

10h30 - Débats

10h45 - Pause café

11h00 - Quelle protection pour les articles de mode sans dépôt ?
• Quelle place pour le droit d’auteur ? 
Marie Courboulay, Présidente de la 3ème chambre, Tribunal de grande instance de Paris
Michel Friocourt, Directeur juridique, Groupe Kering

• La concurrence déloyale fait-elle bon ménage avec la mode ?
Béatrice Charlier-Bonatti, Présidente de la 15ème chambre, Tribunal de commerce de Paris 
Céline Guyot-Sionnest, Responsable juridique, Sonia Rykiel

• Les dessins et modèles communautaires non enregistrés sont-ils suffisamment utilisés ?
Stéphanie Le Berre, Directrice des affaires juridiques et sociales, Euratex

12h20 - Débats

12h30 - Déjeuner


Après-midi présidée par Jérôme Frantz
Coprésident de l’IRPI
Membre de la CCI Paris Ile-de-France

14h00 - Table ronde : Les spécificités du luxe
Animée par Emmanuelle Hoffman, Avocate, Cabinet Hoffman

Avec la participation de : 
Marc-Antoine Jamet, Secrétaire général, LVMH 
Annick de Chaunac, Directrice juridique, Hermès 
Isabelle Camus, Avocate, Cabinet Atem

15h20 - Débats

15h30 - Pause café 
 
16h00 - Table ronde : Quelle protection dans un monde globalisé ?  
Animée par  Pierre-Yves Gautier,  Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Avec la participation de :
Paola Tarchini, Avocate,  Cabinet Sena & Tarchini 
Alain Coblence, Avocat, Cabinet Coblence & Associates
Charlotte Paoli, Responsable propriété intellectuelle, eBay

17h20 - Débats

17h40 - Propos conclusifs 
Benjamin Leperchey, Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation, Direction générale des entreprises

18h00 - Cocktail

 

 
Programme et inscription
Lieu :
CCI Paris Ile-de-France - Bourse de commerce, salle Baltard
2 rue de Viarmes - 75001 Paris
Salle Baltard de la Bourse de commerce
Tarif :
730 € non assujettis a la TVA
  CCIP