Colloques et Conférences

Colloques

Actualité propriété intellectuelle et concurrence
Jeudi 2 octobre 2014 de 13h30 à 18h

Colloque organisé en partenariat avec l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC).
Evènement labelisé "2014 année de l'innovation avec les CCI"
La Commission européenne a adopté, le 21 mars 2014, de nouvelles règles de concurrence pour les accords de transfert de technologies, l’objectif étant de permettre aux entreprises d’octroyer des licences d’utilisation de logiciels, de savoir-faire ou de brevets afin de stimuler la production de biens et services.
 
Dans ce contexte, un bilan  jurisprudentiel des relations qu’entretiennent le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle s’impose.  
 
Les autorités de la concurrence, aux niveaux communautaire et national, ont en effet construit et développé une méthode d’analyse de nature à permettre la distinction entre les cas d’exercice légitime d’un droit de propriété intellectuelle et les cas d’abus. Il s’agit de ne pas décourager l’innovation, tant en surprotégeant les monopoles mis en place par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’en permettant au contraire à des concurrents de bénéficier sans limite des investissements engagés par d’autres.
 
Le colloque du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC), sera l’occasion pour les participants de faire le point sur l’actualité du droit de la propriété intellectuelle au regard du droit de la concurrence, en recentrant notamment les échanges sur les problématiques liées aux transferts de technologies, à internet, aux médicaments et aux processus de normalisation. Pour chacun de ces thèmes, les regards croisés d’un expert en propriété intellectuelle et d’un spécialiste du droit de la concurrence permettront de bénéficier de tous les éclairages juridiques.
 
 
PROGRAMME
 
 
13h30 : Enregistrement des participants
 
13h45 : Accueil
 
- Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI
- Jean-Louis Fourgoux, Président de l’AFEC
 
14h00 : Un nouveau régime de concurrence pour les accords de transfert de technologies  
 
- Anna Vernet, Policy Analyst , Commission européenne 
- Jean-Christophe Galloux, Coprésident de l’IRPI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
14H40 : Internet confronté aux lois de la concurrence 
 
- Blandine Poidevin,  Avocate, Cabinet Jurisexpert 
- Muriel  Chagny, Professeur, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines  
 
15h20 : Débats 
 
15h45 : Pause-café 
 
16h15 : Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques contrôlées par le droit de la concurrence
 
- Emmanuel Combe, Vice-Président, Autorité de la concurrence 
- Francis Ahner, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Regimbeau 
 
16h55 : Les processus de normalisation, théâtre de pratiques anticoncurrentielles
 
- Pauline Debré, Avocate, Cabinet Linklaters 
- Nicolas Petit, Codirecteur,  Liege Competition and Innovation Institute (LCII) 
 
17h35 : Débats 
 
18h00 : Cocktail

 

 
Bulletin d'inscription
Lieu :
CCI Paris IDF - Salle Haussmann
2 Place de la Bourse - 75002
Tarif :
FRAIS D’INSCRIPTION – 390 € non assujettis à la TVA.
MEMBRES AFEC – 351 €
Le 12 décembre 2017
de 13h30 à 18h
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Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00

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Partenaires média : IFM, Euratex, UIT, Unifab
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