Colloques et Conférences

Colloques

Marques et modèles : regards croisés Italie/Espagne/Portugal
Jeudi 10 avril 2014 de 14h00 à 18h00

Colloque organisé en partenariat avec le cabinet Jacobacci et en association avec la Direction du Développement International des Entreprises de la CCI Paris Ile-de-France.
Partenaire média : CFCII (Chambre Française de Commerce et d'Industrie en Italie)
À travers des illustrations liées principalement aux secteurs de l’alimentaire, de la mode, de la pharmacie et des cosmétiques, le colloque du 10 avril 2014 va permettre de comparer les systèmes des marques et modèles de trois pays du bassin méditerranée : l’Italie, l’Espagne et le Portugal.
 
Le cercle de la territorialité des marques et des modèles a été brisé autant que faire se peut. En Europe, avec la création de titres unitaires et l’harmonisation des  législations. Au niveau international, du fait de la fixation de niveaux minimums de protection et de la normalisation des procédures de dépôts.
 
Toutefois, le paysage européen de la propriété intellectuelle manque encore de cohésion : selon les États, des divergences subsistent quant à la définition de l’objet
protégé, l’appréciation des critères de validité eux-mêmes et la défense des droits.
 
PROGRAMME
 
LES MARQUES
    Les marques non-enregistrées
    Les marques de couleur
    Les marques de forme tridimensionnelle
    Les marques renommées/notoires
    L’usage de marque
 
LES DESSINS-MODÈLES
    La protection accordée
    Le dessin-modèle et la marque tridimensionnelle
    Les créations de salariés
 
LA DÉFENSE DES DROITS
    Le risque de confusion en matière de marques
    L’action en contrefaçon
    Le parasitisme
 
Témoignages d'entreprises, dont :
Grace Karaba, Responsable juridique, Adopteunmec.com
Pedro Vale Gonçalves, Directeur des affaires juridiques, Pfizer (Portugal)

INTERVENANTS

  • Paola Gelato, cabinet Jacobacci
  • Eva Maria Ochoa, cabinet Pinto Ruiz & Del Valle
  • Manuel Lopes Rocha, cabinet PLMJ
 
Programme et inscription
Lieu :
CCI Paris IDF - Auditorium Mercure
27, avenue de Friedland 75 008 Paris
Tarif :
595 €
15 juin 2017 à la Maison du Barreau de Paris
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5 avril 2017 au Medef, Paris
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Mercredi 26 novembre 2014 de 8h30 à 18h00

Avec le soutien du cabinet Hoffman
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