Formation

Pratique du copyright aux Etats-Unis

OBJECTIFS

• Appréhender le système américain par comparaison avec le système français.

CONTENUS

• Distinguer les 2 systèmes : copyright / droit d’auteur

• Conditions et étendue de la protection
- les oeuvres protégées
- un droit moral limité
- les droits patrimoniaux et la notion de « fair use »

• Les bénéficiaires de la protection
- l’auteur
- la notion de « work for hire »
- les oeuvres à plusieurs auteurs

• Les contrats d’exploitation
- particularités du système
- précautions à prendre
- incidence des usages, contrats-types, syndicats et associations d’auteurs
- analyse de contrats

Participants :

Tous professionnels confrontés à des problématiques liées à l’exploitation de droits d’auteur aux États-Unis.
Durée : 2 jour s

Date :
//
Prix :
Bulletin d'inscription
Pré-requis
Connaître le droit d’auteur français

Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets, analyse de contrats. Exercices à résoudre en groupe.

Intervenant :
Paul Van den Bulck

Avocat, Cabinet McGuireWoods