Formation

Big data, données personnelles et propriété intellectuelle

OBJECTIFS

• Identifier les contraintes et les risques juridiques liés à l’exploitation de données.
• Comprendre les relations contractuelles entre les différents acteurs.
• Savoir reconnaître les éléments protégeables.
• Acquérir les bons réflexes pour respecter les droits de propriété intellectuelle et les exigences de la CNIL.
• Connaître les clauses clés des principaux contrats.

CONTENUS

• La protection du Big data
- Respects des droits de propriété intellectuelle
- Protection d’un ensemble de données
- Cas particulier du fichier « clients et prospects »

• L’exploitation du Big data
- Contraintes de la loi « informatique et libertés »
• Champ d’application de la loi française / européenne
• Détermination du responsable du traitement
• Licéité du traitement
• Formalités à respecter
• Problématique des flux transfrontaliers de données
- Sécuriser la protection et l’exploitation des outils technologiques
- Le contrat : mode d’exploitation des données
• La réservation et l’exploitation contractuelle des données indépendamment du droit du producteur de bases de données
• La cession et la licence du droit du producteur de bases de données

Participants :

Big data analytics, Big data scientists, directeurs marketing, collaborateurs de directions communication, ingénieurs commerciaux, directeur des systèmes d’information, conseils en propriété industrielle, consultants, avocats, juristes.
Durée : 1 jour

Date :
10/05/2017
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets. Cas pratiques à résoudre en groupe.

Intervenant :
 



Vincent Varet

Avocat,

Cabinet Passa Varet