Formation continue

 

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Formation

Rémunérer les auteurs : aspects juridiques

OBJECTIFS

Appréhender les modes de rémunération des auteurs

Maîtriser les conséquences fiscales et sociales de la rédaction des contrats

Identifier les rémunérations imposables et générant des charges sociales pour être en mesure d’anticiper les contentieux

CONTENUS

Rémunérer en droit d’auteur : avantages / inconvénients

Rémunération proportionnelle ou forfait ?

Régime de l’œuvre collective / œuvre de collaboration

Influence du contrat de travail sur la rémunération des auteurs

Payer les droits d’auteur à l’étranger

Les conséquences fiscales et sociales
- dans la rédaction des contrats : taux de TVA et obligations sociales
- au niveau du contentieux : assignation / transaction

Participants :

Juristes, responsables d’édition ou de production, collaborateurs des services comptables de diffuseurs de société de perception et de répartition
Durée : 1 jour

Date s :
Session 1 :
du  13/06/2019  au 13/06/2019

Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets
Cas pratiques à résoudre en groupe

Intervenant :
 



 

Guillaume Henry

Avocat

Cabinet Szleper Henry