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Formation

Droit et fiscalité de l'art

OBJECTIFS

Connaître les problématiques liées à l’acquisition d’œuvres d’art et à leur exploitation

Comprendre la fiscalité appliquée aux œuvres d’art pour être en mesure de conseiller les artistes et/ou leurs héritiers ou les acquéreurs

Savoir anticiper les conséquences fiscales lors des successions

CONTENUS

Partie 1 - Les aspects juridiques du marché de l’art

L’œuvre d’art : définitions
- œuvres uniques et notion d’authenticité / œuvres multiples et notion d’originalité

La vente
- vente de gré à gré / vente publique : acteurs et règlementation
- l’expertise et les différents certificats
- l'annulation ou résolution de la vente
- la responsabilité du vendeur / de l’intermédiaire / de l’expert

Œuvre d’art et droit d’auteur
- droit moral et droit patrimonial
- le faux et la contrefaçon
- le débat autour de la liberté d’expression artistique
- droit de suite


Partie 2 - Les aspects fiscaux du marché de l’art

La fiscalité applicable au transfert et à la détention d’œuvres d’art
- fiscalité de la vente professionnelle (TVA)
- fiscalité personnelle (plus-value, successions)
- le statut du collectionneur

Les mesures incitatives en faveur de la conservation des œuvres en France
- mécénat d’entreprise
- organismes sans but lucratif
- réduction d’impôts

Participants :

Avocats, experts comptables, conseillers en patrimoine, acteurs du marché de l’art
Durée : 1 jour(s)

Date :
16/10/2019
Session 2 :
du 06/10/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés de cas concrets. Revue de jurisprudence. Mises en situation et cas pratiques à résoudre en groupe

Intervenant :
 

 



Jean Aittouares

Avocat au barreau de Paris

Cabinet OX Avocats

 

 



Stéphanie Maury

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris

Cabinet LDEIS Avocats