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Formation

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise

OBJECTIF

Donner aux participants, des instruments pratiques pour leur permettre de gérer les droits d’auteur, au mieux des intérêts de leur entreprise

CONTENU

Les hypothèses multiples de surgissement des droits d’auteur dans la vie de l’entreprise

Acquisition des droits d’auteur par l’entreprise
- l’œuvre collective
- les œuvres individuelles
o l’œuvre de commande
o la création de salarié

Exercice des droits d’auteur par l’entreprise
- exploitation directe (précautions)
- exploitation indirecte (contrats)
- défense (méthode)

Public concerné :

Toute personne ayant besoin d’acquérir des règles de gestion, tout à la fois praticables et compatibles avec le régime complexe du droit d’auteur (juristes, assistants juridiques, etc.)
Durée : 1 jour(s)

Date :
17/12/2019
Session 2 :
du 01/12/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant

Propositions de bonnes pratiques

Modèles de contrats

Intervenant :


Charles de Haas

Avocat au barreau de Paris

Cabinet Charles de Haas