Formation continue

 

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Formation

Les nouveaux enjeux du droit du design

OBJECTIFS

S’adapter aux évolutions de la jurisprudence sur les conditions de la protection du droit d’auteur en prenant en compte le régime de protection spécifique des dessins et modèles

Établir une stratégie de dépôt

Percevoir l’influence sur la rédaction des contrats des évolutions du droit général des obligations et de la nouvelle exigence de formalisme dans les cessions de droit

Maîtriser l’action / réaction face à la contrefaçon

CONTENUS

Historique et nouveaux enjeux du droit des dessins et modèles
Conditions de la protection par le droit d’auteur et par le droit spécifique des dessins et modèles
Éléments à prendre en compte lors du dépôt
Titularité / contrats d’exploitation
Contrefaçon (action-réaction-mesures préparatoires à une action)

Participants :

Juristes, professionnels du design en entreprise ou en agence, collaborateurs de services propriété industrielle, de cabinets conseils ou de cabinets d’avocats
Durée : 1 jour

Date :
12/03/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets

Exercices pratiques

Intervenant :
 



Patrice de Candé

Avocat

Cabinet Candé - Blanchard - Ducamp