Formation continue

 

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Formation

Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins

OBJECTIFS

La fiscalité : une contrainte, mais aussi un outil. Apprenez à vous en servir pour sécuriser vos droits
Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
Identifier les charges financières et déclaratives liées à ces rémunérations
Adapter la rédaction des contrats conclus avec les auteurs ou artistes en fonction de chaque situation afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales
Éviter les risques de redressement

CONTENUS

La fiscalité du contrat signé avec un auteur / un artiste interprète :
- qualifier la prestation et déterminer la nature de la rémunération associée (salaire, droit d’auteur, rémunération complémentaire…)
- mesurer les incidences des conventions collectives
- le cas particulier des journalistes

Les obligations fiscales de l’employeur / du cessionnaire :
- précompte de TVA et de cotisations sociales
- déclaration annuelle de données sociales
- retenue à la source d’impôt sur le revenu

La fiscalité du contrat de cession de droits sur une œuvre
- qualifier les droits cédés : constituent-ils un actif de l’entreprise ?
- obligations comptables et déclaratives lorsqu’une partie réside à l’étranger
- cas d’application d’une convention fiscale bilatérale
- sécuriser la clause « redevances » (à adapter selon les pays !)

Les mesures fiscales d’encouragement

Participants :

Juristes, collaborateurs de services RH, financiers ou comptabilité, éditeurs et producteurs, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour

Date :
26/03/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets

Cas pratiques de mise en situation de médiation

Intervenant :
 



Stéphanie Maury

Docteur en droit

Avocat associé

LDEIS Avocats

Avec la participation de Laurence Boisseaux, Direction financière de la Sacem