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Formation

Gérer les créations de salariés

OBJECTIFS

Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés

Savoir définir et mettre en place une politique de gestion des créations de salariés dans l'entreprise

Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

CONTENUS

État des lieux
- spécificité de la gestion des créations salariées : organisation, facteur humain et contrat de travail
- panorama des solutions (France / étranger)
- situations à risques

Régime juridique et mise en œuvre sur le terrain
- toutes les créations de salariées font-elles naître des droits ? comment s'assurer de la maîtrise des éléments non protégés par des droits ?
- dans quel cas le salarié créateur est-il investi des droits ? Quels sont les droits de l'entreprise ? À quelles conditions une œuvre peut-elle être qualifiée d’œuvre collective (exemples pris dans divers secteurs : mode, luxe, design, architecture, agence de communication, presse, média, etc.)
- les régimes spéciaux : logiciels, œuvres de journalistes et créations d'agents publics.
- modalités de cession des droits à l'employeur
- rémunération des salariés créateurs et traitement social de la rémunération

La gestion des créations de salariés en pratique
- définition et mise en place d'une politique de gestion des créations de salariés
- organiser la cession des droits en pratique
- check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc.
- gérer les conflits

Participants :

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH ou financiers
Durée : 1 jour

Date :
12/02/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenant et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe

Intervenant :
 



Pierre Massot

Avocat

Cabinet Arénaire