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Formation

Les fondamentaux du droit des marques (françaises et de l'Union européenne)

OBJECTIF

Savoir choisir un signe distinctif fort en évitant les écueils

Maîtriser les principales étapes du dépôt d’une marque

Conserver la valeur de la marque

Évaluer les risques et développer une stratégie de défense

CONTENU

Les conditions de fond nécessaires
- un signe présentant un caractère distinctif
- licite et disponible

Les conditions de forme exigées
- demande d’enregistrement et publication au BOPI
- procédures d’alerte (France), d’observations et d’opposition (France et UE)
- rejet ou enregistrement et publication

L’exploitation et le maintien de la marque
- une exploitation utile par le titulaire
- une exploitation par des tiers autorisés (cession, licence et accord de coexistence)
- le maintien du titre (renouvellement, risques de déchéance, nullité)

Surveillance et défense de la marque
- veille juridique
- mise en œuvre de l’action en contrefaçon (associée ou non à une action en concurrence déloyale)

Public concerné :

Juristes, collaborateurs ou assistants de services juridiques, avocats, conseils en propriété industrielle, experts comptables

Durée : 1 jour(s)

Date :
28/01/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence française et européenne récente. Exercices à résoudre en groupe


Intervenant :
 



Christophe Pelèse

Conseil en propriété industrielle

 

 



Pascale Tréfigny

Professeur de droit privé

Université Grenoble Alpes