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Formation

La réforme du "Paquet Marques" : aspects pratiques

OBJECTIFS

Connaître les principales nouveautés introduites par le « paquet marques »

Adapter la gestion de son portefeuille au nouveau régime de protection des marques

Maîtriser les principes applicables aux procédures devant l’EUIPO

Anticiper les nouveautés liées à la transposition de la directive et identifier les points de vigilance

CONTENUS

Les nouvelles pratiques des offices
- le dépôt et les taxes
- les signes admissibles
- l’opposition

Le choix et l’exploitation de la marque
- motifs absolus et motifs relatifs
- obligation d’usage
- la définition des actes de contrefaçon

Les précautions à prendre et les pièges à éviter :
- le renforcement de l’obligation d’usage
- le nouveau régime des procédures administratives

Participants :

Juristes d’entreprises, collaborateurs de cabinets de conseil
Durée : 1 jour

Date :
02/04/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets, analyse de cas

Intervenant :
 



Julien Canlorbe

Avocat

Cabinet Meridian