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Formation

Exploiter ses brevets : cession, licence, copropriété

OBJECTIFS

Mesurer les enjeux des principaux contrats d’exploitation des brevets.

Identifier les clauses sensibles afin d’en optimiser la rédaction.

Prévenir les litiges.

Acquérir les bonnes pratiques de rédaction

CONTENUS

Les principaux contrats : clauses indispensables et leurs effets
- cession et licence
- accords mixtes
- copropriété de brevets

Les précautions à prendre et les pièges à éviter
- respecter les conditions de validité
- anticiper les effets des contrats
- repérer les clauses sensibles

Méthodologie de préparation d’une négociation contractuelle

Participants :

Juristes, ingénieurs, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, responsables de laboratoires, collaborateurs de structures d’interface entre organismes de recherche et entreprises
Durée : 1 jour

Date :
24/06/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets

Analyse de contrats en groupe

Exercice de négociation contractuelle

Intervenant :
 



Patricia Bedoui

Juriste

Thales