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Formation

Le logiciel et son environnement technique : quelles protections et comment les coordonner ?

OBJECTIF

Savoir distinguer le logiciel des autres composantes de son environnement technique

Dans le domaine de la propriété intellectuelle et en dehors, identifier les différentes protections applicables au logiciel ainsi qu’à son environnement technique

Organiser et construire une stratégie de protection globale du logiciel et de son environnement technique

CONTENU

Identification des composantes du logiciel et de son environnement technique
- code source
- dépendances (librairies)
- fonctionnalités
- interface utilisateur
- application programming interface (API)
- bases de données
- protocoles de communication

Protection du droit d’auteur
- objets protégés
- domaine de la protection

Protection du droit voisin
- objets protégés
- domaine de la protection

Protection par le droit commun
- objets protégés
- méthode de protection

Coordination des protections
- difficultés posées par le concours d’une pluralité de titulaires de droits
- difficultés posées par les différences de nature des protections, notamment dans le domaine de la procédure civile

Public concerné :

Juristes, responsables informatiques, gestionnaires de projets, dirigeants de SSII, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour(s)

Date :
16/03/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d'exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et de la jurisprudence

Intervenant :


David Lefranc

Docteur en droit

Avocat au barreau d'Arras

Cabinet Laropoin