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Formation

Les enjeux actuels du droit du design

OBJECTIF

S’adapter aux évolutions de la jurisprudence sur les conditions de la protection du droit d’auteur en prenant en compte le régime de protection spécifique des dessins et modèles

Établir une stratégie de dépôt

Percevoir l’influence sur la rédaction des contrats des évolutions du droit général des obligations et de la nouvelle exigence de formalisme dans les cessions de droit

Maîtriser l’action / réaction face à la contrefaçon

CONTENU

1re demi- journée : moyens de protection offerts par le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur appliqué
Historique et enjeux actuels du droit des dessins et modèles
Conditions de la protection par le droit d’auteur et par le droit spécifique des dessins et modèles
Éléments à prendre en compte lors du dépôt

2de demi-journée : mise en œuvre de la protection par le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur appliqué
Titularité / contrats d’exploitation
Contrefaçon (action-réaction-mesures préparatoires à une action)

Public concerné :

Juristes, professionnels du design en entreprise ou en agence, collaborateurs de services de propriété industrielle, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 2*1/2 jour(s)

Date :
10/03/2020
Session 2 :
du 17/03/2020
Prix : 1 demi-journée 350 € ou 2 demi-journées 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant

Exercices pratiques

Intervenant :
 



Patrice de Candé

Avocat au barreau de Paris

Cabinet Candé - Blanchard - Ducamp