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Formation

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

OBJECTIFS

Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon

Savoir suivre les contentieux douaniers

CONTENUS

État des lieux
- Le rôle des douanes en matière de contrefaçon
- Les enjeux pour les titulaires de droits

Régime juridique et mise en œuvre
- les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
- articulation procédure douanière / procédure pénale
- le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?

Mettre en œuvre la procédure douanière
- Quels documents fournir aux autorités douanières ?
- Faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
- Comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?

Participants :

Juristes d’entreprise, Conseils en Propriété Industrielle, Avocats
Durée : 1 jour

Date :
25/09/2018
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience des intervenants et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe

Intervenant :
 



Thibault Lentini

Avocat

Cabinet Arénaire