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Formation

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

OBJECTIF

Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon

Savoir suivre les contentieux douaniers

CONTENU

État des lieux
- le rôle des douanes en matière de contrefaçon
- les enjeux pour les titulaires de droits

Régime juridique de la procédure douanière
- les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières
- articulation procédure douanière / procédure pénale
- le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?

Mettre en œuvre la procédure douanière
- quels documents fournir aux autorités douanières ?
- faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?
- comment intervenir pour obtenir une indemnisation ?

Public concerné :

Juristes d’entreprise, avocats, conseils en propriété industrielle
Durée : 1 jour(s)

Date :
26/11/2019
Session 2 :
du 15/12/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente

Exercices à résoudre en groupe

Intervenant :
 



Thibault Lentini

Avocat au barreau de Paris

Arénaire Avocats