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Formation

La propriété intellectuelle dans les marchés publics (formation intégrant la réforme 2020 des cahiers des clauses administratives générales (CCAG))

OBJECTIF

Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Cerner l’intérêt des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les marchés publics pour chaque partie (secteur public / privé)

Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière


CONTENU

Rappel sur les marchés publics

Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG (à jour de la réforme 2020)

Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle :
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés

Droits exclusifs et mise en concurrence

Aspects contentieux

Public concerné :

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public ou privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Durée : 1 jour(s)

Date :
30/06/2020
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience de l’intervenante

Références à la jurisprudence et aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Échanges de bonnes pratiques


Intervenant :
 



Malvina Mairesse

Avocat au barreau de Paris

Cabinet H2O Avocats