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Formation

La propriété intellectuelle dans les marchés publics

OBJECTIFS

Mesurer les contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle

Apprendre à sécuriser les marchés publics en la matière et à cerner l’intérêt de ces clauses pour chaque partie (public /privé)

Garantir la confidentialité et éviter le pillage des offres

CONTENUS

Rappel sur les marchés publics

Objectifs et contraintes de l’administration en matière de propriété intellectuelle
Panorama des clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG

Rédiger et sécuriser les clauses de propriété intellectuelle
- pour les acheteurs publics, lors de la préparation des marchés
- pour les candidats, dans leurs réponses aux marchés

Confidentialité et propriété intellectuelle
Droits exclusifs et mise en concurrence
Aspects contentieux

Participants :

Juristes, bid managers, contracts managers, chefs de projets, acheteurs…
Tous professionnels du secteur public et privé amenés à traiter des questions de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Durée : 1 jour

Date :
23/01/2019
Prix : 650 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposé illustré d’exemples et de cas concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant

Références à la jurisprudence et aux CCAG

Échanges de bonnes pratiques

Intervenant :
 



Malvina Mairesse

Avocat au barreau de Paris