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Formation

Luxe et propriété intellectuelle

OBJECTIFS

• Mesurer les enjeux économiques et juridiques du droit du luxe.
• Être en mesure de choisir le système de protection adapté pour définir une stratégie de croissance de la marque de luxe.
• Acquérir une méthodologie permettant d’identifier, anticiper et traiter les risques liés à la propriété intellectuelle de la Maison de luxe.
• Savoir réagir en cas de contrefaçon.

CONTENUS

• Le droit du luxe
- définitions
- le caractère versatile du droit du luxe

• Choisir la bonne protection
- droit des marques, droit d’auteur, droits des dessins et modèles ?
- dépôt français, communautaire, international

• Exploiter et valoriser ses droits
- les clauses à prévoir dans les contrats de cession et licence
- les pièges à éviter
- exploiter les créations de salariés / les commandes

• Contrefaçon : anticiper et réagir
- cadre juridique et réglementaire
- reconnaître les situations de contrefaçon
- prévenir les risques, notamment avec le commerce en ligne
- résolution amiable / action en justice : les enjeux

• Gérer les risques PI dans la Maison de luxe : méthodologie
- création de comités dédiés à la gestion de risques
- coordination interne et supports externes
- suivi de la « performance PI »

Participants :

Juristes, directeurs juridiques, professionnels du luxe en entreprises ou en agences, avocats, conseils en propriété industrielle, risk managers.
Durée : 1 jour

Date :
10/03/2016
Prix : 600 €
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets. Exercices à résoudre en groupe.

Intervenant :
 

Annabelle Gauberti, Avocat, Cabinet Crefovi

 
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