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Formation

Design, mode, objets connectés et droit

OBJECTIFS

Objets et vêtements connectés, textiles intelligents, impression 3D, prototypage virtuel, essayage virtuel, réseaux sociaux et défilés de mode… : quelles sont les problématiques juridiques soulevées par les innovations technologiques récentes ? Comment appliquer les règles de PI, encadrer leur exploitation et anticiper les risques de contentieux ?

• Identifier les enjeux juridiques particuliers des secteurs de la mode et du design face aux technologies avancées.
• Choisir le système de protection adapté.
• Optimiser les techniques contractuelles et l’exploitation des innovations.
• Anticiper et gérer les risques de contentieux liés à l’utilisation de ces technologies.

CONTENUS

• Enjeux et problématiques
- Panorama technologique
- Enjeux de la protection des créations du design et de la mode associées aux technologies avancées.

• Quelle protection choisir ?
- Preuve de la création : les dépôts probatoires
- Droits exclusifs : droit d’auteur ? marques et dessins et modèles ? Brevet ?

• Bonnes pratiques contractuelles et pièges à éviter
- Contrats d’exploitation
o Accord de confidentialité
o Partenariat technologique
o Contrat de designer et contrat de licence
o La mise en place d’une charte informatique
o Conditions générales
- Problématique de l’open source
o Notion
o Licence open source

• Le respect des données personnelles
- Technologies en cause : cabines virtuelles, vêtements intelligents de monitoring
- Principes de la collecte de données personnelles
- Formalités à accomplir
- Rôle de la CNIL

• La défense des droits
- Atteintes classiques et contrefaçon sur internet
- Veille technologique à mettre en place
- Rassembler les preuves et agir en justice

Participants :

Juristes, directeurs artistiques et designers, collaborateurs de services marketing, avocats, conseils en propriété industrielle.
Durée : 1 jour

Date :
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Prix :
Bulletin d'inscription


Méthodes pédagogiques :

Exposés illustrés de cas concrets. Analyse de jurisprudence. Exercices à résoudre en groupe.

Intervenant :
Naïma Alahyane-Rogeon, Avocate, Cabinet Alain Bensoussan